Réglement intérieur de la FTE

Le règlement intérieur complète les statuts de l’Association et apporte des précisions à certaines de ses dispositions, notamment, la procédure d’adhésion, de prise de décision et d’acceptation de dons.

Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’Association. Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent en priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’Association. Il concerne notamment :

Article 1 : Entrée en vigueur et modifications
Article 2 : Admission des membres et cotisation
Article 3 : Membres
Article 4 : Organe et attributions
Article 5 : Financement de l’Association

Mission de l’Association

– Fédérer des éditeurs tunisiens professionnels, afin de les représenter et défendre leurs intérêts auprès des autorités tunisiennes compétentes.

– Mettre en valeur, soutenir et promouvoir la diversité de l’édition en Tunisie, y compris dans sa composante multilingue que l’association considère comme un acquis majeur à protéger et promouvoir.

– Définir et faire connaître les spécificités du métier d’éditeur auprès du public tunisien et des institutions publiques.

-Valoriser les bonnes pratiques et l’éthique en matière d’édition et contribuer à moraliser les modalités d’accès aux fonds publics.

-Défendre et promouvoir les livres des éditeurs membres auprès de l’administration et des institutions officielles tunisiennes.

-Promouvoir et diffuser la production éditoriale tunisienne dans toutes les langues à l’échelle nationale et internationale.

-Organiser la présence des éditeurs tunisiens dans les foires et salons professionnels nationaux et internationaux. Afin de mieux diffuser le livre tunisien à l’international.

-Organiser des salons, rencontres, conférences autour du livre en Tunisie et à l’étranger.

-Servir de lieu de référence et d’échange d’informations professionnelles pour les éditeurs et le public.

-Contribuer à un meilleur accès du lecteur tunisien au livre.

Description de l’association

LA FÉDÉRATION DES ÉDITEURS TUNISIENS regroupe et représente des éditeurs professionnels travaillant dans le secteur privé de l’édition culturelle de livres en Tunisie.

La FÉDÉRATION TUNISIENNE DES ÉDITEURS soutient ses membres dans l’exercice de leur métier; Elle est un espace de réflexion, d’échanges et de propositions ouverte à tous les éditeurs membres.

LA FÉDÉRATION DES ÉDITEURS TUNISIENS est une association non partisane, elle n’est affiliée à aucun parti politique.

Article 1 : Entrée en vigueur et modifications

-Le présent règlement intérieur est adopté et peut être modifié à la majorité des 3/5 par le Comité directeur.

-Il entrera en vigueur à compter de la création de la présente association, et s’appliquera à tous les membres de l’Association tant qu’il n’est pas expressément abrogé.

Article 2 : Admission des adhérents et cotisation

-Toute demande d’adhésion à l’Association doit être approuvée par au moins 3 (trois) membres du Comité directeur. Leur décision prendra en compte la qualité de la production éditoriale du demandeur selon les normes internationales, tant en contenu qu’en fabrication. Il sera également tenu compte du respect des normes éthiques du métier.

-Les membres doivent payer une cotisation annuelle, payable en janvier de chaque année.

-Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur.

-Les cotisations pour chaque année doivent être payées avant le 1er Février de l’année en question.

-Tout membre qui ne paye pas sa cotisation dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi d’une lettre ou d’un email de rappel à la dernière adresse qu’il a indiquée sera automatiquement radié de la liste des membres de l’association.

-Tout membre ayant adhéré à l’association, doit avoir signé préalablement le présent règlement intérieur et payé la cotisation annuelle. Les membres d’honneur ne cotisent pas.

Article 3 : Membres

L’Association se compose :

– de membres d’honneur

– de membres adhérents

– de membres du Comité directeur

(qui sont élus parmi les membres adhérents)

Tous les membres de l’association, (sauf les membres d’honneur) sont des représentants d’une maison d’édition de livres établie en Tunisie, ayant au moins deux auteurs sous contrat direct et dont les livres sont distribués en Tunisie. Une maison d’édition ne peut être représentée que par un seul membre.

1/ Le Comité directeur se compose de 5 membres, il est élu pour un mandat de 3 ans par les membres adhérents qui ont plus de 6 ans dans l’association.

2/ Ne sont éligibles au Comité directeur que les membres ayant

-plus de 5 ans d’exercice professionnel

-dont les cotisations sont à jour

-dont le catalogue comporte au moins 5 titres

-ayant été membre de l’association depuis plus de 6 ans

-ayant soutenu activement l’association

3/ Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui soutiennent et défendent la cause de l’Association et l’aident moralement, financièrement ou par aides ou dons matériels. La qualité de membre d’honneur est décernée par le Comité directeur, elle doit être votée par le Comité directeur à la majorité absolue.

4/ Les membres adhérents sont des personnes physiques représentant une maison d’édition tunisienne.

– à jour de leur cotisation

– signataires du présent règlement intérieur

– représentant une maison d’édition tunisienne ayant plus de 2 ans d’existence et dont le catalogue comporte au moins 2 titres

– dont la demande a été approuvée par le Comité directeur à la majorité des 3/5.

– dont les activités éditoriales sont conformes à la Charte de la FTE.

5/ Les libraires, les éditeurs de magazines et de périodiques, les éditeurs étatiques, ne peuvent pas être membre de cette association.

6/Aucun membre de la FTE ne peut être membre d’une autre association de même nature ou d’objet similaire. En revanche, la FTE s’emploiera à tisser des liens avec toute autre association professionnelle dans l’intérêt de ses adhérents et de la profession d’éditeur en Tunisie.

7/ La qualité de membre ou d’adhérent se perd par :

– la démission notifiée par lettre,

– le décès,

– la cessation d’activité de l’éditeur

– la radiation pour défaut de paiement ou pour faute grave, prononcée par le Comité directeur à la majorité des 3/5. Le Comité directeur devra informer l’intéressé par écrit au moins 8 jours ouvrés avant sa réunion qu’une procédure de radiation est envisagée à son encontre et des motifs d’une telle procédure. L’intéressé pourra, avant la tenue de la réunion, adresser au Comité directeur une réponse écrite qui devra être portée à la connaissance de tous ses membres. Les cotisations déjà payées restent acquises à l’Association.

Article 4 : Organes et attributions

4.1 L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix. Une procuration écrite et signée devra être présentée en AGO.

Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du président de l’association, qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour adressée au moins 15 jours à l’avance par lettre, par email ou par fax, avec accusé de réception. Il est de la responsabilité des membres de communiquer à la fédération des éditeurs tunisiens un mail valide.

La convocation à l’AGO sera accompagnée, pour les membres concernés, de la convocation pour l’élection du Comité directeur, le cas échéant.

Les membres peuvent demander d’ajouter des points à l’ordre du jour. Cette demande devra être signifiée par email ou par courrier et parvenir au moins 8 jours avant la date de l’AGO.

Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Ordinaire examine pour approbation le rapport moral et financier du Comité directeur, délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour.

Elle est compétente pour toute question non expressément attribuée à un autre organe.

Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas expressément prévus par les statuts ou le règlement intérieur.

4.2 L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut, quand les circonstances l’exigent, être convoquée à tout moment en session extraordinaire sur l’initiative du Président de l’association, ou sur demande écrite signée par les 3/5 des membres du Comité directeur.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a le pouvoir exclusif, et à la majorité des 2/3, sur proposition du Comité directeur de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’Association.

4.3 Le Comité directeur.

4.3.1. Rôle

-Le Comité directeur conçoit et valide le programme annuel de l’Association, ainsi que ses objectifs à court et long termes, en cohérence avec ses statuts.

-Le Comité directeur est en charge de la gestion de l’Association, notamment à travers les fonctions suivantes :

Gestion des programmes :

-Constitution et planification avec les groupes de travail, des actions de l’année.

Finances & Juridique :
Définition des besoins budgétaires
Recherche de financement de l’Association
Tous les aspects juridiques et administratifs
Communication de l’Association, en Tunisie et à l’étranger. Notamment avec les organisations professionnelles liées au livre, ainsi que les autorités officielles en charge de la Culture et du Livre.
Développement des relations avec d’autres institutions (associations, institutions étatiques, ministères, éditeurs tunisiens et étrangers, institutions à l’étranger, think tank, centre de recherche…)

-Le Comité directeur est l’organe exécutif des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il dirige et donne l’orientation des activités et travaux de l’association.`

-Le Comité directeur se réunit au moins trois fois par an en session ordinaire sur convocation du Président. Il peut se réunir en session extraordinaire si les circonstances l’exigent. Sauf lorsque cela est expressément prévu par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres avec un quorum de trois membres au moins.

4.3.2 Désignation et composition

Les membres du Comité directeur sont élus

-parmi les membres éligibles

-pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, à l’exception du premier comité directeur, constitué pour un mandat de 6 ans.

-en assemblée Générale ordinaire

-par les membres en règle de l’Association

-au scrutin secret à la majorité relative.

Les candidats éligibles au comité et souhaitant postuler doivent adresser une lettre par voie postale ou un mail au président de l’association au moins 60 jours avant la date de la réunion élective.
En cas de vacance(s) de postes au comité directeur, le Comité directeur pourvoit provisoirement et par cooptation, au remplacement des membres définitivement empêchés. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Lors du renouvellement des mandats, jusqu’à 3 sièges au plus seront réservés aux membres sortant qui souhaitent candidater pour un nouveau mandat. Si plus de 3 membres souhaitent candidater, il sera procédé à un tirage au sort.
-Le Président : Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il organise et pilote la communication de l’Association. Il convoque les réunions. Il est responsable de la bonne marche de l’Association. Il doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’Association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’Association.
– Le Vice-Président : Est habilité à représenter le président en cas d’empêchement.
-Le Secrétaire General : Le Secrétaire Général est le responsable de la documentation, des archives et correspondances de l’Association. Il prépare l’ordre du jour des AG et des réunions du Comité directeur, dresse les procès verbaux et avis, présente un rapport moral en fin de mandat du CDS. Il est habilité à représenter le président en cas d’empêchement. Il est chargé également du volet juridique.
-Le Trésorier : Le Trésorier assure la collecte des fonds de l’Association, il tient les documents comptables de celle-ci, il perçoit les recettes et effectue tous paiements sur autorisation du Président dont la contre-signature est obligatoire sur tous les documents d’ordre financier. Le Trésorier présente un rapport financier.
-Les membres : ils participent au bon fonctionnement de l’association, soutiennent son activité culturelle et administrative.

Cette répartition des tâches entre les membres du Comité directeur n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

4.3.3 Règles de fonctionnement

-Le Président, le vice-président, le Secrétaire Général sont seuls autorisés à signer la correspondance avec l’administration de l’Association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur. Toute correspondance susceptible d’engager l’Association doit être conforme aux décisions du Comité directeur. Les correspondances relatives aux engagements financiers doivent être signées par le président et contresignées par le trésorier.

-Les correspondances engageant l’Association dans le cadre de programmes spécifiques doivent être signés par le Président
-L’utilisation du terme double signature ou contreseing équivaut, dans le cadre des courriers électroniques, au fait de mettre en copie la personne concernée.
-Seuls les membres du Comité directeur ou autorisés par le Comité directeur, peut prendre des positions publiques, notamment dans les medias au nom de l’association, étant entendu que de telles positions doivent être le produit de concertation au sein du Comité directeur.
-Le Comité directeur a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’Association, sous réserve du double accord du Président et du Trésorier ou du Président et du secrétaire général. Toutefois, le Comité directeur doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 500 Dinars.
-Tout document concernant une dépense supérieure à 500DT doit être signé par le Président et contresigné par le Trésorier.
-Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Comité directeur, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’Association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même. Les dépenses engagées par les membres du Comité directeur pour le fonctionnement administratif de l’Association, courriers, photocopies, télécommunications ne sont pas remboursés par l’Association.
– La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année.
– L’activité des membres du Comité directeur est bénévole.
– Le comité peut donner mandat à un membre adhérent pour des missions précises et limitées dans le temps.

Article 5 : Financement de l’Association

Les ressources de l’Association proviennent des droits d’adhésions, des cotisations, de dons et subventions privées ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Un fonds de caisse en liquidité est mis à la disposition du Trésorier pour les dépenses courantes. Le montant de ces fonds sera déterminé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur de direction.

Les ressources de l’Association sont déposées en son nom dans une institution financière de la place. Toute décision d’engager des dépenses et tout retrait de fonds se fait sur signature conjointe du Président et du Trésorier.